
Cela a été dit et répété car imaginé à dessein : l’autoentrepreneuriat doit faciliter la création d’entreprise. Et cela commence par la déclaration du début d’activité… qui s’est faite télé-déclaration, e-déclaration ou déclaration en ligne !
Alors comment procéder quand on a une bonne idée, de l’énergie à revendre, de la persévérance… un stylo, un scanner, un PC, deux feuilles A4 et une CNI valide ? Eh bien, je vous dirais que c’est simple comme un clic :
1. Après avoir surfé et s’être renseigné(e) sur sa caisse d’affiliation et sur certains points administratifs ici :
URSSAF : http://www.urssaf.fr
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse CIPAV : http://www.cipav-berri.org
Régime Social des Indépendants RSI : http://www.le-rsi.fr
2. On déclare en ligne et en 5 minutes le début de son activité au Centre de Formalités des Entreprises. Il s’agit simplement de remplir soigneusement le formulaire, d’y joindre un scan « correct » de sa CNI et de l’accompagner d’une attestation manuscrite précisant que la CNI scannée est conforme à l’originale.
Dans ce formulaire, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise) est évoquée : c’est une aide non automatique qui s’adresse aux :
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE six mois au cours des dix huit derniers mois ;
- Bénéficiaire du RMI de l’Allocation de Solidarité Spécifique ou de l’Allocation de Parent Isolé ou
certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation temporaire d’attente ;
- Jeune de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune ;
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée, bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat
se trouve rompu avant le terme, ou reconnue handicapée ;
- Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui
reprend l’activité de l’entreprise sous certaines conditions ;
- Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.
L’ACCRE permet d’obtenir :
1- Une exonération de cotisations sociales pendant 1 an (renouvelable pour 2 ans sous certaines conditions) ;
2- Un maintien de la couverture sociale au régime général de sécurité sociale (plus avantageux que celui des non-salariés) ;
3- L’aide de l’ASSEDIC qui consiste à obtenir le versement de la moitié des droits restants au moment de la création ;
4- La possibilité d’obtenir sous certaines conditions une avance remboursable appelée EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) d’un montant maximum de 6 098 euros à taux zéro et sans garantie.
Il est nécessaire de déposer un dossier ACCRE complet avant la création de l’entreprise ou dans un délai maximum de 45 jours après la création. Elle peut se faire au moment de la création de l’entreprise en ligne sur le portail des autoentrepreneurs
On envoie, c’est gratuit, c’est fini, on attend sagement le mail de confirmation. On est (presque) autoentrepreneur.
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2 commentaires pour cet article
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[...] déclarer en tant qu’autoentrepreneur ne prend que quelques minutes. Par contre, même en travaillant sous ce statut de l’auto-entrerpise, il s’agit [...]
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