Déclarations administratives de l’auto-entrepreneur. Ca y est, l’échéance de la première déclaration administrative des résultats de mon activité est arrivée, c’était aujourd’hui le 2 novembre à midi. Généralement je suis assez hermétique à toutes ces paperasses, à tous ces calculs, cotisations et déclarations : je redoutais donc ce moment mais j’avais soigneusement pris note de toutes les données que je supposais utiles pour cette déclaration.

Samedi matin, j’ai donc repris mon cahier et mes fiches, j’avais aussi préparé ma boîte de paracétamol et un thé vert à la menthe pour faciliter ce que j’imaginais être complexe… et bien non !

Je vous explique en détails la simplicité de la chose, vous en avez pour 5 minutes tout au plus :

1/ Normalement, vous êtes déjà inscrit sur le portail officiel des auto-entrepreneurs et sur net-entreprises où l’on vous a demandé d’imprimer, de dater et de signer l’ordre de télé-règlement d’acquittement de vos cotisations. Vous l’avez fait et vous avez ensuite envoyé cette feuille ainsi qu’une copie recto de votre carte d’identité à l’adresse indiquée.

2/ Ensuite, chaque trimestre, vous vous connectez sur votre compte Net-entreprises et vous indiquez très simplement en ligne le montant du chiffre d’affaires que vous avez réalisé.

Rien de plus, rien de moins. Pas d’autre montant concernant les achats, vos factures, vos frais, etc. RIEN. Rien que votre chiffre d’affaires. Et quoi de plus logique finalement puisque vos cotisations sont calculées sur celui-ci et non sur votre bénéfice ?

Une fois ceci entré, vous imprimez ce document qui tiendra lieu de preuve pour votre déclaration… et puis vous le classez, tout simplement.

Donc, je vous le demande : pourquoi s’empêtrer dans des logiciels comme CIEL (que j’avais téléchargé mais jamais utilisé) ?

Attention : Les échéances sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier, à midi.

Attention, pour nous auto-entrepreneurs, la première déclaration administrative des résultats de notre activité arrive. Chiffre d’affaires, cotisations sociales, etc. vous pouvez tout faire en ligne en vous inscrivant sur le portail officiel des auto-entrepreneurs et opter pour un mode mensuel de cotisation à compter de juillet. Les cotisations et l’impôt sur le revenu correspondant seront calculés automatiquement et vous pourrez directement vous acquitter des sommes en ligne puis imprimer l’accusé de réception servant de justificatif à votre déclaration et à votre paiement.

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Ainsi, pour ceux qui ont commencé leur activité en tant qu’auto-entrepreneur entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, la première déclaration devra être établie entre le 1er et le 31 juillet 2009 au plus tard.

Moi-même, vous le savez, je suis déclarée officiellement en tant qu’AE depuis le 1er avril… mais l’activité « boutique » n’est pas encore lancée étant encore à la phase de mise en place. Ceux qui, comme moi (ouf !), ont débuté leur activité entre le 1er avril et le 30 juin 2009, nous avons un petit délai supplémentaire bienvenu puisque la déclaration n’interviendra qu’en octobre 2009.

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Chaque jour des dizaines de nouvelles boutiques de vente en ligne voient le jour alors que beaucoup d’entre leurs créateurs manquent cruellement d’informations, surtout en matière législative. Pourtant l’achat et la vente de biens et services sur Internet sont très encadrés et restent soumis à une réglementation particulière peu connue des novices, mais qu’il faut faire sienne en tant qu’e-commerçant et dont il faut tacher de suivre les évolutions.

Un exemple simple et comparable à ce que fait une boutique classique : les promotions, dont on ne peut pas improviser les règles ! Les règles du commerce électronique sont claires mais ont le désavantage (ou l’avantage, selon l’angle de vue…) d’évoluer rapidement. Et justement, dans notre exemple, la réglementation relative à la présentation des promotions des prix pour les sites internet marchands a été modifiée par un arrêté du 31 décembre 2008 disponible sur Légifrance. Ainsi, quelle que soit la forme de cette publicité, quels qu’en soient les auteurs et quels que soient les procédés de publicité utilisés ou les termes employés, toute publicité à l’égard du consommateur comportant une annonce de réduction de prix doit obéir aux conditions suivantes :

Article 1

[...]
Lorsqu’elle est faite sur les lieux de vente ou sur des sites électroniques marchands, l’étiquetage, le marquage ou l’affichage des prix réalisés conformément aux dispositions en vigueur doivent faire apparaître, outre le prix réduit annoncé, le prix de référence défini à l’article 2 ;

Article 2

1. Le prix de référence visé par le présent arrêté ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité. Le prix de référence ainsi défini peut être conservé en cas de réductions de prix annoncées de manière successive au cours d’une même opération commerciale, dans la limite d’un mois à compter de la première annonce de réduction de prix, ou au cours d’une même période de soldes ou de liquidation.
L’annonceur doit être à même de justifier, à la demande des agents visés à l’article L. 450-1 du code du commerce, par des notes, bordereaux, bons de commande, tickets de caisse ou tout autre document de l’ensemble des prix qu’il a effectivement pratiqués au cours de cette période.

2. L’annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabriquant ou l’importateur du produit ou le prix maximum résultant d’une disposition de la réglementation économique. Il doit, dans ce cas, être à même de justifier, auprès des agents visés à l’article L. 450-1 de code de commerce, de la réalité de ces références et du fait que ces prix sont couramment pratiqués par les autres distributeurs du même produit.

3. Dans le cas où un article similaire n’a pas été vendu précédemment dans le même établissement de vente au détail ou sur le même site de vente à distance, et où cet article ne fait plus l’objet d’un prix conseillé par le fabriquant ou l’importateur, les annonces de réductions de prix visées à l’article 1er peuvent être calculées par référence au dernier prix conseillé, sans que celui-ci ne puisse être antérieur à trois ans avant le début de la publicité.
Dans ce cas, l’annonce de réduction de prix portera, à côté du prix de référence, la mention « prix conseillé » accompagnée de l’année à laquelle ce prix se rapporte.
A la demande des agents visés à l’article L. 450-1 du code de commerce, l’annonceur doit être à même de justifier de la réalité de ce prix conseillé et du fait qu’il a été pratiqué.

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Cela a été dit et répété car imaginé à dessein : l’autoentrepreneuriat doit faciliter la création d’entreprise. Et cela commence par la déclaration du début d’activité… qui s’est faite télé-déclaration, e-déclaration ou déclaration en ligne !

Alors comment procéder  quand on a une bonne idée, de l’énergie à revendre, de la persévérance… un stylo, un scanner, un PC, deux feuilles A4 et une CNI valide ? Eh bien, je vous dirais que c’est simple comme un clic :

1. Après avoir surfé et s’être renseigné(e) sur sa caisse d’affiliation et sur certains points administratifs ici :

URSSAF : http://www.urssaf.fr
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse CIPAV : http://www.cipav-berri.org
Régime Social des Indépendants RSI : http://www.le-rsi.fr

2. On déclare en ligne et en 5 minutes le début de son activité au Centre de Formalités des Entreprises. Il  s’agit simplement de remplir soigneusement le formulaire, d’y joindre un scan « correct » de sa CNI et de l’accompagner d’une attestation manuscrite précisant que la CNI scannée est conforme à l’originale.
Dans ce formulaire, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise) est évoquée : c’est une aide non automatique qui s’adresse aux :

- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE six mois au cours des dix huit derniers mois ;
- Bénéficiaire du RMI de l’Allocation de Solidarité Spécifique ou de l’Allocation de Parent Isolé ou
certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation temporaire d’attente ;
- Jeune de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune ;
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée, bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat
se trouve rompu avant le terme, ou reconnue handicapée ;
- Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui
reprend l’activité de l’entreprise sous certaines conditions ;
- Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.

L’ACCRE permet d’obtenir :

1- Une exonération de cotisations sociales pendant 1 an (renouvelable pour 2 ans sous certaines conditions) ;

2- Un maintien de la couverture sociale au régime général de sécurité sociale (plus avantageux que celui des non-salariés) ;

3- L’aide de l’ASSEDIC qui consiste à obtenir le versement de la moitié des droits restants au moment de la création ;

4- La possibilité d’obtenir sous certaines conditions une avance remboursable appelée EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) d’un montant maximum de 6 098 euros à taux zéro et sans garantie.

Il est nécessaire de déposer un dossier ACCRE complet avant la création de l’entreprise ou dans un délai maximum de 45 jours après la création. Elle peut se faire au moment de la création de l’entreprise en ligne sur le portail des autoentrepreneurs

On envoie, c’est gratuit, c’est fini, on attend sagement le mail de confirmation. On est (presque) autoentrepreneur.