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Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur la boutique en ligne dazahid.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, l’auto-entreprise Dites-le avec Zahid, dont le siège social est situé au 2 rue du Belvédère, 38500 Voiron, ci-après dénommée "Dites-le avec Zahid" ou sous son nom de domaine www.dazahid.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Dites-le avec Zahid via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.dazahid.com
ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
-Par Internet : www.dazahid.com
-Par courrier : Dites-le avec Zahid. 2 rue du Belvédère – 38500 Voiron
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est-à-dire en cochant la case dans la page récapitulant la commande sur le site. Les données enregistrées par Dites-le avec Zahid constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dites-le avec Zahid et ses Clients. Dites-le avec Zahid confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Dites-le avec Zahid.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dites-le avec Zahid ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Dites-le avec Zahid pourrait être de livrer le produit. La commande ne sera prise en compte par Dites-le avec Zahid que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.). Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Dites-le avec Zahid livre les colis partout en France métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-après, lorsque la commande est passée. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens de la Poste. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire,…) Dites-le avec Zahid s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque commande passée avant 12h du lundi au vendredi étant préparée et expédiée le jour même.
Exceptionnellement ce délai pourra être rallongé de façon indéterminée durant le mois de ramadan en raison de l'important nombre de commandes à cette période du calendrier.
En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le Client pourra obtenir résolution de la vente. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Dites-le avec Zahid effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Dites-le avec Zahid.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site de Dites-le avec Zahid.
--> Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte Dites-le avec Zahid, il est acheminé par La Poste, en Colissimo Suivi. Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi colis qui lui permettra de se connecter sur www.coliposte.fr pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste.
Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Dites-le avec Zahid. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de Dites-le avec Zahid. Ceci concerne les colis suivis contre signature. Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, Dites-le avec Zahid ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche. Le Service Clientèle de Dites-le avec Zahid ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client.
Dans l'attente de la réponse de la Poste, Dites-le avec Zahid n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement bancaire, chèque ou virement.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Dites-le avec Zahid. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.dazahid.com.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de l’auto-entreprise Dites-le avec Zahid. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 6 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Dites-le avec Zahid. Vous devez donc en informer Dites-le avec Zahid via le formulaire de contact du site. Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par Dites-le avec Zahid. Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Dites-le avec Zahid, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client.
Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Dites-le avec Zahid, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés, salis ou testés par le Client et ne seront pas repris par Dites-le avec Zahid. Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse). Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
ARTICLE 8 : PRIX
Les prix des produits proposés sur le site Internet www.dazahid.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Dites-le avec Zahid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site Internet www.dazahid.com demeurent la propriété de Dites-le avec Zahid jusqu'au complet encaissement du prix par Dites-le avec Zahid. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Dites-le avec Zahid pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Dites-le avec Zahid traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
• par e-mail à l'adresse contact@dazahid.com
• par courrier à l'adresse suivante : Dites-le avec Zahid – 2 rue du Belvédère - 38500 VOIRON
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Grenoble, Tribunaux du siège social de Dites-le avec Zahid où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.